Conditions Générales des Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Sylvie Barco Shop

Dernière mise à jour : [07/12/2025]

Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits effectuées par Sylvie Barco Shop (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale (ci-dessous « le Client ») passant commande via le site https://sylviebarcoshop.com (ci-dessous « le Site »). 

1.2. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucun autre document (prospectus, catalogue, etc.) n’est contractuel. 
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom / Dénomination : Sylvie Barco (ou nom complet / forme juridique)
Adresse : 23 Rue Perronet 92150 Suresnes
E-mail contact : hellosylviebarco@gmail.com

Ces informations seront complétées dans l’onglet “Mentions légales / Contact” du Site.

Article 3 – Produits

3.1. Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. 
3.2. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (désignation, coloris, taille, composition, photo, prix TTC, etc.). 
3.3. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative : de légères différences (coloris, format) peuvent apparaître. 

Article 4 – Prix

4.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 
4.3. Les frais de port (ou tout autre frais) sont clairement indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande & paiement

5.1. Le Client crée un panier, remplit le formulaire de commande, vérifie l’exactitude des informations et valide sa commande après acceptation des CGV. 
5.2. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Elle vaut conclusion d’un contrat de vente entre les parties. 
5.3. Le paiement peut s’effectuer via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de désactiver certains modes de paiement à tout moment.
5.4. En cas de retard de paiement, pour les clients professionnels ou selon disponibilité, des pénalités pourront être applicables selon le barème en vigueur.

Article 6 – Livraison

6.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit ou lors de la validation de la commande. Conformément à la réglementation, ce délai ne pourra excéder 30 jours sauf accord contraire. 
6.3. Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise du colis au transporteur ou à la personne désignée. Le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et le contenu à la livraison. 
6.4. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un substitution selon accord. 

Article 7 – Droit de rétractation — Retours — Remboursements

7.1. Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (sauf les frais de retour, si précisé). 
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par écrit (email ou courrier), en utilisant le formulaire de rétractation ou un message clair contenant les informations nécessaires.
7.3. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (emballage, étiquettes, accessoires, facture). Les frais de renvoi peuvent être à la charge du Client, sauf mention contraire.
7.4. Après réception et vérification, le Vendeur remboursera le prix du produit (et le cas échéant les frais de livraison standard), dans un délai maximal de 14 jours. Si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le supplément de frais ne sera pas remboursé.
7.5. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (produits personnalisés, hygiène, hygiène intime, etc.). Dans ce cas, le Site l’indiquera clairement au moment de la commande. 

Article 8 – Garanties légales — SAV

8.1. Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut les faire valoir selon les conditions de droit commun. 
8.2. Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires (s’il y en a) seront précisées sur la fiche produit.
8.3. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

Article 9 – Responsabilité

9.1. Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant de la commande concernée. 
9.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation est interdite sauf autorisation expresse. 

Article 11 – Données personnelles

11.1. Le Vendeur collecte les données nécessaires à la gestion des commandes (identité, adresse, email, éventuellement téléphone). Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.
11.2. Le Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données conformément à la réglementation. Le Vendeur ne cède pas les données à des tiers (sauf transporteur pour livraison).

Article 12 – Médiation — Litiges

12.1. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
12.2. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 13 – Acceptation des CGV

Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.